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Samedi 21 novembre 202621 Nov

Covid : la CEDH valide l’obligation vaccinale des soignants

La Cour européenne des droits de l'homme rejette le recours de deux infirmières et un pompier suspendus en France pour refus de vaccin.

Paul LefevrePaul LefevreJournaliste 3 min de lecture
Dans cet article5 parties
  1. Ce que dit la Cour
  2. Les arguments rejetés par la Cour
  3. Une première décision européenne sur le sujet
  4. Ce que ça change pour les personnes concernées
  5. Un contentieux qui reste d’actualité

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tranché jeudi 19 novembre : l’obligation vaccinale contre le Covid-19 imposée aux soignants français en 2021 ne viole pas leurs droits fondamentaux. Deux infirmières et un pompier, suspendus de leurs fonctions et privés de rémunération pour avoir refusé le vaccin, ont été déboutés, selon La Croix.

Ce que dit la Cour

D’après les éléments rapportés par Ouest-France, les juges européens rappellent le « contexte de crise sanitaire inédite » de l’époque et estiment que la mesure visait à « atteindre un niveau approprié de protection et un contrôle durable de la pandémie ». La Cour souligne aussi que les trois requérants travaillaient « en contact direct avec des personnes vulnérables ou fragiles », ce qui justifiait, selon elle, une vaccination obligatoire destinée à « préserver la continuité des soins ». L’obligation vaccinale et la suspension de ceux qui refusaient de s’y soumettre n’avaient donc, aux yeux de la CEDH, rien de « déraisonnable ».

Les arguments rejetés par la Cour

Les trois requérants défendaient leur recours sur deux terrains, rapporte Yahoo Actualités. D’abord, ils estimaient que cette contrainte portait atteinte à leur vie privée. Ensuite, ils dénonçaient une rupture d’égalité, la règle ne s’appliquant qu’aux professionnels de santé et non au reste de la population. La Cour a écarté les deux arguments, confirmant la légalité de la mesure prise par la France.

Une première décision européenne sur le sujet

Cette décision marque, selon les mêmes sources, la première fois que la justice européenne se prononce sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19 appliquée en France. Elle vient clore, sur le plan juridique, une controverse qui avait opposé pendant plusieurs années une partie des soignants non vaccinés à l’État, ces derniers ayant été suspendus sans salaire dès l’automne 2021 tant qu’ils ne se conformaient pas à l’obligation vaccinale instaurée par la loi du 5 août 2021.

Covid : la CEDH valide l’obligation vaccinale des soignants
Ce que dit la Cour, Crédit : Bingqian Li / Pexels
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Ce que ça change pour les personnes concernées

Pour les soignants suspendus à l’époque, cette décision ferme la voie du recours européen : ils ne pourront plus faire valoir une violation de la Convention européenne des droits de l’homme devant la CEDH sur ce fondement précis. En France, plusieurs milliers de professionnels de santé avaient été concernés par ces suspensions, certains ayant depuis repris leur poste après s’être fait vacciner, d’autres ayant quitté leur métier ou engagé des procédures devant les juridictions administratives françaises.

Au-delà du cas individuel, la décision conforte le cadre juridique sur lequel l’État s’est appuyé pendant la pandémie pour imposer des restrictions ciblées à certaines professions, un sujet qui reste sensible dans le débat public et qui peut aussi éclairer, plus largement, les discussions sur l’équilibre entre santé publique et libertés individuelles, un thème qui irrigue aussi des questions de société plus larges, comme le niveau de vie ou le travail en France : 40 % des actifs en France estiment leur salaire insuffisant.

Les professionnels encore dans l’incertitude sur leur situation administrative, notamment en cas de changement de statut personnel ou familial depuis leur suspension, peuvent utilement se renseigner sur leurs démarches auprès des organismes compétents, un peu comme pour d’autres formalités administratives du quotidien : comprendre sa carte grise après une séparation.

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Un contentieux qui reste d’actualité

Si la décision de la CEDH clôt ce volet européen, elle n’épuise pas pour autant tous les débats juridiques liés à la gestion de la crise sanitaire en France. D’autres procédures, portant sur des aspects différents de la politique vaccinale ou sur l’indemnisation d’effets secondaires, continuent de suivre leur cours devant les tribunaux français. Les personnes directement concernées par une suspension passée et qui s’interrogent sur leurs droits sont invitées à se tourner vers un avocat ou une organisation syndicale spécialisée pour une analyse de leur situation individuelle.

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Paul Lefevre
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Paul Lefevre

Journaliste · vie communautaire, initiatives solidaires, témoignages

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