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Mercredi 18 novembre 202618 Nov

En cas de décès : ordre, délais et formalités à connaître

Mairie, obsèques, banque, succession : le calendrier exact des démarches à accomplir après un décès, heure par heure et mois par mois.

Paul LefevrePaul LefevreJournaliste 5 min de lecture
Dans cet article7 parties
  1. Dans les 24 heures : déclarer le décès en mairie
  2. Dans les 6 jours : organiser les obsèques
  3. Dans la semaine : prévenir les organismes de retraite
  4. Dans les 60 jours : informer l’administration fiscale
  5. Dans les 6 mois : la déclaration de succession
  6. Les organismes à prévenir, sans ordre de priorité légal
  7. Simplifier les démarches en ligne

Un décès dans l’entourage impose d’agir vite sur certains points et plus posément sur d’autres. Selon service-public.fr, la première urgence est la déclaration en mairie, dans les 24 heures ; viennent ensuite les obsèques, puis les démarches auprès des caisses de retraite, de la Sécurité sociale et enfin la succession. Voici l’ordre exact à suivre, avec les délais légaux.

Dans les 24 heures : déclarer le décès en mairie

D’après service-public.fr, la déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès à la mairie du lieu où il est survenu. Les dimanches et jours fériés ne comptent pas dans ce calcul. Il faut présenter le certificat médical de décès établi par un médecin, une pièce d’identité du défunt et, si possible, le livret de famille. Si le décès a lieu à l’hôpital, l’établissement se charge lui-même de cette déclaration auprès de la mairie concernée.

À l’issue de cette déclaration, la mairie délivre un acte de décès. Ce document, disponible en plusieurs exemplaires, sera demandé par la quasi-totalité des organismes contactés dans les semaines suivantes : banques, assurances, employeur, caisses de retraite.

Dans les 6 jours : organiser les obsèques

Toujours selon service-public.fr, les obsèques — inhumation ou crémation — doivent avoir lieu dans un délai maximal de 6 jours ouvrables après le décès, les dimanches et jours fériés étant exclus du calcul. Ce délai peut être allongé sur autorisation préfectorale dans certains cas particuliers, mais la règle générale reste ce cadre resserré.

C’est l’entreprise de pompes funèbres, choisie par la famille, qui organise concrètement la cérémonie et les formalités associées (autorisation de transport du corps, choix du cercueil, lieu d’inhumation ou de crémation). Le lien avec la paroisse ou le secrétariat local peut aussi être utile pour organiser une cérémonie religieuse ; sur ce point, le secrétariat de la paroisse St-Pol-de-Léon renseigne sur les horaires et les contacts utiles.

Dans la semaine : prévenir les organismes de retraite

Les caisses de retraite doivent être informées rapidement, dans l’idéal sous 7 jours, afin de suspendre le versement des pensions du défunt et d’ouvrir, le cas échéant, les droits à une pension de réversion pour le conjoint survivant. Un versement de pension au-delà du décès devra en effet être remboursé, ce qui complique inutilement les démarches si l’information tarde.

Le capital décès de la Sécurité sociale

Les ayants droit prioritaires du défunt (conjoint, enfants, ascendants à charge) peuvent demander le capital décès versé par la CPAM, d’un montant forfaitaire de 4 009 euros, dans un délai de 30 jours suivant le décès pour les bénéficiaires prioritaires. Passé ce délai, la demande reste possible pour les autres ayants droit mais selon des règles différentes.

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Dans les 60 jours : informer l’administration fiscale

L’événement doit être signalé à l’administration fiscale dans un délai de 60 jours à compter du décès. Cette information permet notamment d’ajuster la situation fiscale du foyer et d’anticiper la déclaration de revenus qui devra être déposée l’année suivante pour la période allant jusqu’au décès.

En cas de décès : ordre, délais et formalités à connaître
Dans les 24 heures : déclarer le décès en mairie — Crédit : Antoine Pittet / Pexels

Dans les 6 mois : la déclaration de succession

Le délai légal pour déposer la déclaration de succession est de 6 mois à compter du décès lorsque celui-ci survient en France métropolitaine, et de 12 mois en cas de décès à l’étranger. Au-delà, des intérêts de retard et des pénalités peuvent s’appliquer. Pour les successions 2026, la dématérialisation du formulaire 2705-SD devient obligatoire, ce qui implique de passer par les téléservices des impôts ou de s’appuyer sur un notaire pour cette étape.

Le recours à un notaire n’est pas systématiquement obligatoire mais devient nécessaire dès lors qu’il existe un bien immobilier dans la succession, un testament, une donation entre époux, ou un montant d’actif successoral dépassant certains seuils. Pour les situations plus simples, un suivi pas à pas des démarches peut aider à ne rien oublier ; ce guide des démarches après un décès détaille l’enchaînement complet, de la mairie jusqu’au règlement de la succession.

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Les organismes à prévenir, sans ordre de priorité légal

  • La banque, pour bloquer les comptes individuels et débloquer les frais funéraires dans la limite légale
  • L’employeur du défunt, s’il était en activité
  • Les organismes de complémentaire santé et les assureurs (contrats d’assurance-vie, assurance décès)
  • Le bailleur ou le syndic, en cas de logement locatif ou en copropriété
  • Les fournisseurs d’énergie, d’eau, de téléphonie et d’abonnements divers
  • La caisse d’allocations familiales si le défunt percevait des prestations

Ces contacts n’obéissent pas à un délai légal unique, mais plus ils sont effectués tôt, plus les risques de prélèvements indus ou de ruptures de droits pour le conjoint survivant sont réduits.

Simplifier les démarches en ligne

De plus en plus d’organismes publics proposent désormais un traitement en ligne de ces déclarations, ce qui évite les déplacements multiples en période de deuil. Cette dématérialisation progressive des démarches administratives, déjà engagée dans plusieurs collectivités, s’inscrit dans une tendance plus large ; la dématérialisation des démarches à Quimper en donne un aperçu concret pour les habitants du Finistère.

Face à la charge administrative que représente un décès, il est aussi possible de solliciter un accompagnement : notaire, associations locales, ou encore le secrétariat paroissial pour les aspects liés à la cérémonie. Dans tous les cas, conserver une copie de l’acte de décès en plusieurs exemplaires et tenir une liste écrite des organismes déjà contactés permet d’avancer sans rien oublier, étape après étape.

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Journaliste · vie communautaire, initiatives solidaires, témoignages

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